CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU

Une réunion a eu lieu en visioconférence le 29 mars 2021 avec le COPIL  cartographie des cours d’eau.

Cette cartographie est réalisée par le service Eau et Environnement de la DDT après étude sur place.

Nous attirons l’attention des propriétaires qu’ils peuvent trouver le classement en cours sur certains bassins sur le site de la Préfecture où en s’adressant à la DDT

ddt-see@sarthe.gouv.fr>,

Le souci est la décision du tribunal administratif de début d’année qui a inclus les fossés de la carte de l’Onema dans les zones nécessitant une bandes de cinq mètres sans traitement.

Ce qui est regrettable c’est que les démarches des propriétaires depuis plusieurs années pour déclasser les fossés considérés comme ruisseaux par l’Onema ont été balayés par cette décision du tribunal administratif.

Ce qui représente des milliers de kms, qui sur l’ensemble du département constituent l’équivalent de centaines d’hectares.

Cette situation est grave pour les propriétaires comme pour les fermiers d’ailleurs.

Les terres ainsi gelées feront elles l’objet de réductions de taxes ? et un représentant des agriculteurs a proposé d’envoyer ses taxes foncières et son fermage à Sarthe Environnement auteur du recours au tribunal.

Les propriétaires concernés, ont la possibilité de se renseigner auprès de leur mairie ou directement à la DDT.

En cas de problème nous contacter.